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Internet AFB, retour à l'accueil

Mesures envisagées de déconfinement

Fiches métiers et information sur les masques

En préparation de la période de déconfinement, des "fiches métiers" ont é négociées et validées avec le ministère du Travail. Vous trouverez également de l'information concernant l'usage des masques, le protocole de déconfinement...et tout autre document permettant de vous aider.

CSE : du nouveau sur les délais d'information consultation

Une nouvelle ordonnance sur les délais d'information consultation des CSE a é publiée au JO du 3 mai 2020. Ce texte revenant sur les dispositions de l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, exclut les procédures de PSE et d'accords de performance collective de cette logique dérogatoire de raccourcissement des délais. Le texte abaisse aussi les délais de communication de l'ordre du jour des réunions du CSE.

Un article a été consacré aux questions les plus réccurentes sur le COVID19

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